Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Electricité - Segments C2 à C5- ENEDIS Gaz - T2 à T3- GRDF

CPV: 09310000 Electricity, 09123000 Natural gas
Deadline:
Oct. 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Awarding body:
BATIMENT CFA NORMANDIE
Award number:
2025_05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIMENT CFA NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure : 362a7837-166c-4dde-bc18-cbaa79fc6b60
Identifiant interne : 2025_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 125 Avenue Edmund Halley
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des lieux de livraison est détaillée au BPU

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Paul Bocage
Ville : COUTANCES
Code postal : 50200
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BATIMENT CFA D'ALENCON
Ville : SAINT PATERNE LE CHEVAIN
Code postal : 72610
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Halley - Newton
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE EUROCHANNEL Rue L. Lumière
Ville : MARTIN EGLISE
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue de la Cotonnière
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue Jacquard
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Matisse
Ville : MONTIVILLIERS
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30B rue de Villons Les Buissons
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité - Segments C2 à C5- ENEDIS
Description : Electricité - Segments C2 à C5- ENEDIS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : PSE n°1 Obligatoire pour le lot 1 - Fourniture d'électricité: Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 125 Edmund Halley
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des lieux de livraison est indiquée au BPU.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les modalités de calcul des notes sont mentionnées au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : NB : Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont mentionnés au CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BATIMENT CFA NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz - T2 à T3- GRDF
Description : Gaz - T2 à T3- GRDF
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 125 Edmund Halley
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des lieux de livraison est indiquée au BPU.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les modalités de calcul des notes sont mentionnées au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : NB : Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont mentionnés au CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BATIMENT CFA NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 77811608700165
Adresse postale : 125 Avenue Edmund Halley
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : David PAIN
Adresse électronique : david.pain@batimentcfanormandie.fr
Téléphone : +33 614424632
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760111900346
Adresse postale : 34 rue aux Juifs
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 727df5b5-3496-483d-bb00-f9cd2a573adf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602193-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025