FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Lot n°1 : Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS Lot n°2 : Gaz - T1/T2/T3 - GRDF

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, 09310000 Electricity, 09123000 Natural gas
Place of execution:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Awarding body:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Award number:
Electricité et gaz

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure : 10bbd191-2e85-49ce-9661-1da3dc3c51ce
Avis précédent : b740e564-6bac-4866-a951-52178492b475-08
Identifiant interne : Electricité et gaz
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Description : Lot n°1 : Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Identifiant interne : 2025-09-DPJ-Electricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Une PSE obligatoire est demandée pour le lot 1, qui consiste en la fourniture d'électricité d'origine renouvelable tel qu'indiqué à l'article « ARTICLE 11. ORIGINE RENOUVELABLE DE LA FOURNITURE D'ELECTRICITE » du CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre multi attributaires sont exprimés en MWh (et non en EurosHT), soit une quantité maximum de 100 000 MWh pour le lot n°1 "Electricité" (LOT0001). La valeur totale de l'accord-cadre exprimée en quantité s'élève à 140 000 MWh maximum pour les deux lots. PROXELIA est le titulaire du marché subséquent n°1 pour le lot n°1 "Electricité" avec des dates de début des prestations pour le 01/01/2026 et de fin pour le 31/12/2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 90
Critère :
Type : Prix
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique. Au stade de l'accord-cadre, l'offre a été évaluée conformément à l'article 14.1 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : délais nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°2 : Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Description : Lot n°2 : Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Identifiant interne : 2025-09-DPJ-Gaz

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Une PSE facultative est demandée pour le lot 2, qui consiste en la fourniture de gaz d'origine renouvelable tel qu'indiqué à l'article « ARTICLE 12. ORIGINE RENOUVELABLE DE LA FOURNITURE DE GAZ » du CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre multi attributaires sont exprimés en MWh (et non en EurosHT), soit une quantité maximum de 40 000 MWh pour le lot n°2 "Gaz" (les appellations LOT0002 et LOT0003 correspondent au lot n°2). La valeur totale de l'accord-cadre exprimée en quantité s'élève à 140 000 MWh maximum pour les deux lots. PROXELIA est le titulaire du marché subséquent n°1 pour le lot n°2 "Gaz" avec des dates de début des prestations pour le 01/01/2026 et de fin pour le 31/12/2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 90
Critère :
Type : Prix
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique. Au stade de l'accord-cadre , l'offre a été évaluée conformément à l'article 14.1 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : délais nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Multi attibutaires ENGIE-SELFEE-PROXELIA-OCTOPUS ENERGY-LBE BUSINESS
Chef de file du soumissionnaire : PROXELIA
Nom officiel : ENGIE ENGIE SELFEE OCTOPUS ENERGY FRANCE LBE BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT001
Date de conclusion du marché : 16/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Multi attributaires ENGIE-GAZ DE BORDEAUX-PROXELIA
Chef de file du soumissionnaire : PROXELIA
Nom officiel : ENGIE ENGIE GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT002
Date de conclusion du marché : 16/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : bmdpj@chateauversailles.fr
Téléphone : 0130837877
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 1 Place Samuel de Champlain
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELFEE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 82815458300011
Adresse postale : 13 Boulevard des Batignolles
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROXELIA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 49317025200032
Adresse postale : 128 Rue Beauvais
Ville : MARGNY-LES-COMPIEGNE
Code postal : 60280
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OCTOPUS ENERGY FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80324846700075
Adresse postale : 87 Rue de Richelieu
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LBE BUSINESS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 91437880700020
Adresse postale : 17 Place de la Liberté
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50294147900011
Adresse postale : 6 Place Ravezies
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ff5abc8-57d0-4ad6-bc6a-7b3bd9a85cdc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 13:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562276-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025