FOURNITURE D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES EMBARQUES SUR AVIONS AIRBUS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CNRS-LAERO

La présente consultation a pour objet la fourniture d’instruments scientifiques embarqués sur avions AIRBUS et la réalisation de prestations associées pour le compte de LAERO-CNRS. La procédure achat utilisée est un appel d'offres restreint. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS. L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute …

CPV: 38100000 Navigational and meteorological instruments, 71350000 Engineering-related scientific and technical services
Place of execution:
FOURNITURE D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES EMBARQUES SUR AVIONS AIRBUS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CNRS-LAERO
Awarding body:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Award number:
25.14.033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES EMBARQUES SUR AVIONS AIRBUS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CNRS-LAERO
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’instruments scientifiques embarqués sur avions AIRBUS et la réalisation de prestations associées pour le compte de LAERO-CNRS. La procédure achat utilisée est un appel d'offres restreint. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS. L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont : Prestation n°1 Fabrication Package1 Rev03, Prestation n° 2 Fabrication Pump Box Rev03, Prestation n°3 Fabrication de cartes électroniques; Prestation n° 4 Part21G IAGOS, Prestation n°6 Fourniture de manuels de maintenance (CMM), Prestation n°7 Support et évolutions ultérieures. Attention phase candidatures : 2 niveaux spécifiques minimums sont exigés par le pouvoir adjudicateur : Présentation obligatoire par la candidat du certificat EN9100 Système de Management de la Qualité spécifique à la filière Aéronautique, Spatial et Défense (ASD) et de l'agrément EASA Part 21G « Conception et production de matériels aéronautiques ». L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité (la commande de la fabrication et fourniture d’un (1) Package1 Rev03) et un maximum en valeur (1 999 990.00 € HT). Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commande que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : bc4474a2-a0f4-4c11-9c4b-835be2578d63
Identifiant interne : 25.14.033
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38100000 Instruments de navigation et de météorologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 avenue Edouard Belin
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire. Le lieu de livraison est CNRS - Laboratoire d'Aérologie (UMR5560), sauf pour les prestations n°5 Pièces de rechange et n°7 Support et évolutions, le lieu de livraison sera précisé dans le marché subséquent. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192­10 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142­19 et R2142­20 du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : cf. Règlement de la consultation n°25390. La procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25290). Pour la candidature, les candidats doivent présenter deux niveaux minimaux suivants : 1) Présentation du certificat EN9100 Système de Management de la Qualité spécifique à la filière Aéronautique, Spatial et Défense (ASD) 2) Présentation de l’agrément EASA Part 21G « Conception et production de matériels aéronautiques » Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures. En application des articles R2132-5 alinéa 2 et R2144-9 du Code de la commande publique, compte tenu de la sensibilité des informations contenues, l’annexe n°1 au CCP sera fournie aux candidats retenus pour la phase offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES EMBARQUES SUR AVIONS AIRBUS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CNRS-LAERO
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’instruments scientifiques embarqués sur avions AIRBUS et la réalisation de prestations associées pour le compte de LAERO-CNRS. La procédure achat utilisée est un appel d'offres restreint. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS. L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont : Prestation n°1 Fabrication Package1 Rev03, Prestation n° 2 Fabrication Pump Box Rev03, Prestation n°3 Fabrication de cartes électroniques; Prestation n° 4 Part21G IAGOS, Prestation n°6 Fourniture de manuels de maintenance (CMM), Prestation n°7 Support et évolutions ultérieures. Attention phase candidatures : 2 niveaux spécifiques minimums sont exigés par le pouvoir adjudicateur : Présentation obligatoire par la candidat du certificat EN9100 Système de Management de la Qualité spécifique à la filière Aéronautique, Spatial et Défense (ASD) et de l'agrément EASA Part 21G « Conception et production de matériels aéronautiques ». L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité (la commande de la fabrication et fourniture d’un (1) Package1 Rev03) et un maximum en valeur (1 999 990.00 € HT). Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commande que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 25.14.033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38100000 Instruments de navigation et de météorologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 avenue Edouard Belin
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire. Le lieu de livraison est CNRS - Laboratoire d'Aérologie (UMR5560), sauf pour les prestations n°5 Pièces de rechange et n°7 Support et évolutions, le lieu de livraison sera précisé dans le marché subséquent. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192­10 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142­19 et R2142­20 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 999 990 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Copie de sauvegarde à remettre au CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest situé au 16 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse (cf. détails dans le Règlement de la consultation 25390).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique (40 points) décomposé comme suit : Sous-critère n° 1 : Appréciation du process mis en œuvre par le titulaire pour la conception et fabrication des instruments IAGOS embarqués sur avions AIRBUS (15 points), Sous-critère n° 2 : Appréciation des moyens de contrôle qualité mis en œuvre par le titulaire pour l’exécution des prestations : processus de contrôle, traçabilité interne de la production et externe avec les fournisseurs etc) (10 points), Sous-critère n° 3 : Appréciation de l’organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution des prestations (10 points), Sous-critère n° 4 : Appréciation du process de production des instruments IAGOS mis en œuvre par le titulaire (déroulement de la production, gestion de configuration, tests finaux d’acceptation etc) (5 points). ATTENTION : Pour que l’offre d’un candidat soit classée, sa note finale doit présenter la caractéristique suivante : - Atteindre au moins 20 points (sur 40 points) sur le critère global « Valeur technique technique » de l’offre ; A défaut, l’offre sera éliminée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix (40 points) Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’ATTRI _ Annexe financière et délais à l’accord-cadre permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Critère Délais (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Critère Démarche environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/10/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Avance si le montant du BC est supérieur à 50 000 € et si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois, taux de l'avance à 40% du montant du BC € TTC sous réserve que le titulaire fournisse une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Pour les prestations qui s'exécutent au moyens de bons de commande (BC) : avance si le montant du BC est supérieur à 50 000 € et si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois, taux de l'avance 5% (ou 10% si PME TPE) ou de 40% du montant du BC € TTC sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande, pas d'acompte, paiement du solde après admission définitive de la prestation. Pour les prestations qui s'exécutent au moyen de marchés subséquents (MS) : avance si le montant du BC est supérieur à 50 000 € et si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois, taux de l'avance 5% (ou 10% si PME TPE) ou de 40% du montant du BC € TTC sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande, si acompte cela sera précisé dans le MS, paiement du solde après admission définitive de la prestation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres : CNRS - Délégation Occitanie Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : marjolaine.riviere@cnrs.fr
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b847715f-b2ea-4d39-b077-f44a92083159 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 15:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599240-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025