FOURNITURE DE VIANDE POUR LE CPAS DE MOUSCRON

Le marché consiste en la fourniture de viande pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront …

CPV: 15110000 Meat, 15111100 Beef
Deadline:
Nov. 6, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE VIANDE POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Awarding body:
CPAS de Mouscron
Award number:
PPP0T6-369/5092/2025/102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE VIANDE POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Description : Le marché consiste en la fourniture de viande pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché. Par ailleurs, les informations figurant sur l’offre de prix doivent être claires et facilement lisibles. Le grammage favorisé des articles en portion est indiqué dans l’inventaire. Si d’autres grammages sont disponibles, les soumissionnaires le mentionneront dans l’inventaire (colonne conditionnement) et s’engageront à fournir l’article au même prix. Le CPAS prendra contact avec le ou les soumissionnaires qui ont remporté le marché pour fixer un grammage définitif. Les articles pour lesquelles aucun grammage n’est précisé seront livrés en pièce entière ou au poids.
Identifiant de la procédure : fb86bf9f-695b-49b1-8c14-0c06c9626070
Identifiant interne : PPP0T6-369/5092/2025/102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 554 208,27 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BOEUF
Description : BOEUF
Identifiant interne : 2025/102_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 93 828,6 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PORC
Description : PORC
Identifiant interne : 2025/102 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 863,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VEAU
Description : VEAU
Identifiant interne : 2025/102 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 863,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SPECIALITES
Description : SPECIALITES
Identifiant interne : 2025/102 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 41 478 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : AMERICAIN PREPARE
Description : AMERICAIN PREPARE
Identifiant interne : 2025/102 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 003,9 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CHARCUTERIE
Description : CHARCUTERIE
Identifiant interne : 2025/102 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 035,98 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : SALADES A TARTINER
Description : SALADES A TARTINER
Identifiant interne : 2025/102 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 440,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : AGNEAU ET MOUTON
Description : AGNEAU ET MOUTON
Identifiant interne : 2025/102 8_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 440,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : VOLAILLE
Description : VOLAILLE
Identifiant interne : 2025/102 9_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 77 580,99 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LAPIN
Description : LAPIN
Identifiant interne : 2025/102 10_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 10 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 336,7 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : VIANDE HACHE
Description : VIANDE HACHE
Identifiant interne : 2025/102 11_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE ROYALE N° 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STOCK CENTRAL CPAS DE MOUSCRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 11 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 336,7 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Commande régulière et répartie sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description : Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/369/T6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0212153252
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Gautier Mestdag
Adresse électronique : gautier.mestdag@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390455
Télécopieur : +32 56390464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Finances et Achats
Numéro d’enregistrement : F&A
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maxence Picavet
Adresse électronique : maxence.picavet@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390423
Télécopieur : +32 56390464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : CE
Adresse postale : Rue de la science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ed564cf-71ad-4cab-bb13-8a91e1c127c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655462-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025