Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Dammarie-lès-Lys

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Dammarie-lès-Lys Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la …

CPV: 18110000 Occupational clothing, 18143000 Protective gear
Deadline:
Sept. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Dammarie-lès-Lys
Awarding body:
Ville de Dammarie lès lys
Award number:
2025-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Dammarie-lès-Lys
Identifiant de la procédure : d39bf17a-6261-40cf-a212-d1ea50e2840a
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal ZI du Clos Saint-Louis Service Achats 951 bis quai Voltaire
Ville : Dammarie-lès-Lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référencer à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour le jugement des candidatures et des offres, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail
Identifiant interne : 2025-15-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal ZI du Clos Saint-Louis Service Achats 951 bis quai Voltaire
Ville : Dammarie-lès-Lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dammarie lès lys

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle
Identifiant interne : 2025-15-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal ZI du Clos Saint-Louis Service Achats 951 bis quai Voltaire
Ville : Dammarie-lès-Lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dammarie lès lys

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Numéro d’enregistrement : 21770152300011
Adresse postale : 26 rue du général de gaulle
Ville : Dammarie lès lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164874448
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02ab8347-5fd8-42cc-9f05-380bc0e7220e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539841-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025