Fourniture de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle, de matériel d'hygiène et de sécurité et Prestation d'entretien des vêtements de travail

Fourniture de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle (E.P.I), de matériel d'hygiène et de sécurité et Prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé) Vêtements de travail Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) Petit matériel d'hygiène et de sécurité Prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé)

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 18110000 Occupational clothing, 18140000 Workwear accessories, 18143000 Protective gear, 18221200 Anoraks, 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products, 35100000 Emergency and security equipment
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle, de matériel d'hygiène et de sécurité et Prestation d'entretien des vêtements de travail
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Award number:
PPP22X-47/5023/2025FCS05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle, de matériel d'hygiène et de sécurité et Prestation d'entretien des vêtements de travail
Description : Fourniture de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle (E.P.I), de matériel d'hygiène et de sécurité et Prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Identifiant de la procédure : 523ef44d-10b7-4276-b813-15155f300e6c
Identifiant interne : PPP22X-47/5023/2025FCS05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre fera l'objet, pour les LOTS 1 et 2, d'une présentation des articles concernés lors d'un SHOW-ROOM qui aura lieu, sauf report de date, les 4 et 5 SEPTEMBRE 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Identifiant interne : 2025FCS05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18221200 Anoraks

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route d'Avranches
Ville : SAINT JAMES
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ex Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.)
Description : Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.)
Identifiant interne : 2025FCS05_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route d'Avranches
Ville : SAINT JAMES
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ex Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Petit matériel d'hygiène et de sécurité
Description : Petit matériel d'hygiène et de sécurité
Identifiant interne : 2025FCS05_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route d'Avranches
Ville : SAINT JAMES
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ex Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Description : Prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Identifiant interne : 2025FCS05_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route d'Avranches
Ville : SAINT JAMES
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ex Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : Avranches Cédex
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : David NICOLAS
Adresse électronique : commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone : +33 233896700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pable Picasso
Ville : Nantes Cédex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc
Ville : Caen Cédex
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231514217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bad37e71-b115-47ca-8d73-cb0e61083051 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00405909-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025