Fourniture de vêtements, d'équipements et d'armement pour les agents de la Police Municipale de Muret

Fourniture de vêtements, d'équipements et d'armement pour les agents de la Police Municipale de Muret Vêtements, accessoires et équipements pour la Police Municipale Armes, munitions et matériels de défense pour la Police Municipale

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 35200000 Police equipment, 35300000 Weapons, ammunition and associated parts, 35811200 Police uniforms
Deadline:
Aug. 22, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de vêtements, d'équipements et d'armement pour les agents de la Police Municipale de Muret
Awarding body:
VILLE DE MURET
Award number:
MP202511

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MURET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements, d'équipements et d'armement pour les agents de la Police Municipale de Muret
Description : Fourniture de vêtements, d'équipements et d'armement pour les agents de la Police Municipale de Muret
Identifiant de la procédure : bd8a6faf-2a33-473d-8884-28f2be86a9df
Identifiant interne : MP202511
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements, accessoires et équipements pour la Police Municipale
Description : Vêtements, accessoires et équipements pour la Police Municipale
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MURET
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. DCE

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Armes, munitions et matériels de défense pour la Police Municipale
Description : Armes, munitions et matériels de défense pour la Police Municipale
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MURET
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. DCE

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MURET
Numéro d’enregistrement : 21310395500018
Département : 31
Adresse postale : 27 Rue Castelvielh
Ville : Muret
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mairie-muret.fr
Téléphone : 0561519569
Profil de l’acheteur : https://marches-agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE CX7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07db454d-4d99-45fd-9cb7-955310720b29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401162-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025