Fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur les fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est La mise en concurrence porte sur les fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
Fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Awarding body:
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Award number:
M24-067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur les fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure : ff93b8af-177c-4c9a-8a81-fbf06eca2f35
Avis précédent : 14049f1e-872e-409a-8a22-9c7bb9bdb81b-02
Identifiant interne : M24-067
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché ne comporte pas une clause environnementale. La sous-traitance pour les prestations de fourniture n'est pas autorisée dans le cadre du présent marché. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 742 000 euros HT annuel. Les prix sont fermes et définitifs. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur les fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Identifiant interne : M24-067

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX apprécié au regard du montant HT indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Qualité de l'offre : Diversité de l'offre locale, diversité des enseignes, implication dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, politique RSE de l'entreprise en lien avec la fourniture de titres restaurant (origines de fabrication des cartes, encre et matériau utilisés, politique), Innovations proposées pour réduire l'impact écologique du dispositif). Lutte anti-fraude et protection des données personnelles, Sous-critère 2 : Conditions d'utilisation pour l'utilisateur (ergonomie de l'application mobile ou du site internet, support dématérialisé, choix du support : carte et/ou application, ergonomie de l'application et/ou site, visibilité de l'offre à proximité, délai de traitement pour la mise à disposition des titres et l'approvisionnement, autres services proposés, gestion des titres périmés et/ou perdus, service après-vente). Sous-critère 3 : Facturation, modalités de livraison Sous-critère 4 : Conditions de gestion du contrat : interlocuteur dédié, ergonomie du site de gestion des incidents et d'utilisation, modalités de commande, autres services optionnels proposés, possibilité de modifier la valeur faciale du titre et le niveau de participation en cours de contrat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : PRESTATIONS ASSOCIEES Services complémentaires proposés en complément de la fourniture des tickets restaurants. Prestations : communications, formations…
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil greffe.ta-montreuil@juradm.fr )
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 742 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 742 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 742 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 742 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 139845-2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement : 20005879000029
Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 01 84 81 06 15
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Ville : MONPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ddb08a4-4645-429a-bb55-5e3f0216c39a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508268-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025