Fourniture de titres restaurants pour le compte du groupement de commandes composé de 3 OPH (Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO) Le montant total maximum des prestations commandées est de 6 880 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre Actis, Advivo et Alpes Isère Habitat. Alpes Isère Habitat est le coordonnateur du groupement, et à ce titre en charge de la procédure de …

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
July 28, 2025, 8 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de titres restaurants pour le compte du groupement de commandes composé de 3 OPH (Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO) Le montant total maximum des prestations commandées est de 6 880 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Awarding body:
Alpes Isère Habitat
Award number:
2025FCS0036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurants pour le compte du groupement de commandes composé de 3 OPH (Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO) Le montant total maximum des prestations commandées est de 6 880 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre Actis, Advivo et Alpes Isère Habitat. Alpes Isère Habitat est le coordonnateur du groupement, et à ce titre en charge de la procédure de passation des marchés. A l'issue de la procédure, chaque opérateur procédera à la signature et au suivi de ses marchés.<br/>
Identifiant de la procédure : 25d4a965-8e23-4012-99dd-62999b757433
Identifiant interne : 2025FCS0036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les collaborateurs des 3 Oph
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de titres restaurants pour le compte du groupement de commandes composé de 3 OPH (Alpes Isère Habitat, ACTIS et ADVIVO) Le montant total maximum des prestations commandées est de 6 880 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre Actis, Advivo et Alpes Isère Habitat. Alpes Isère Habitat est le coordonnateur du groupement, et à ce titre en charge de la procédure de passation des marchés. A l'issue de la procédure, chaque opérateur procédera à la signature et au suivi de ses marchés.<br/>
Identifiant interne : F-PF-1671070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les collaborateurs des 3 Oph
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B1356274-09CD-9091-462CC0F075B81308
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 46012
Adresse postale : 19-21 avenue de constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38035
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Rojon sébastien
Adresse électronique : directionachats@alpeshabitat.fr
Téléphone : 0476205050
Adresse internet : http://alpeshabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B13562B6-A84D-451A-106D37D8E97F9F43
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B13562E4-A59B-AA91-066DCFE7BE218A4E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f490ea5d-7aad-4ad5-9969-c4dfb1d191d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416282-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025