Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Awarding body:
Agence des Territoires de la Vienne (86)
Award number:
AT86-2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées
Identifiant de la procédure : 9c8eed71-8c5d-4aa7-a6a4-8c028997aa8a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René CASSIN Téléport 2
Ville : CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées
Identifiant interne : AT86-2025-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue René CASSIN Téléport 2
Ville : CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Coût de la prestation
Description : Coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - 11 jours à compter de la date de notification par voie électronique de la lettre de rejet; - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : - 11 jours à compter de la date de notification par voie électronique de la lettre de rejet; - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché : Agence des Territoires de la Vienne (86)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Société SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AT86-2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2023a53e-c219-42de-b301-71f0cdaf1570-01
Organisation qui signe le marché : Agence des Territoires de la Vienne (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Numéro d’enregistrement : 25860168100020
Adresse postale : Avenue René Cassin Téléport 2 - BP 90238
Ville : CHASSENEUIL-DU-POITOU - FUTUROSCOPE CEDEX
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.securises@at86.fr
Téléphone : +33 549006000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.at86.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SWILE SAS
Numéro d’enregistrement : 824 012 173 00046
Adresse postale : Immeuble l'Altis @7Center 561 Rue Georges MELIES
Ville : MONTPLELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +33 017636028
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e995d6b6-ec96-4aef-8e6f-b9e7bfae3844 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 11:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674633-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025