Fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille

Fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille Accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
Aug. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille
Awarding body:
CREDIT MUNICIPAL (011979)
Award number:
2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille
Identifiant de la procédure : 04cf0c5b-afda-4ee0-a418-52f97ebc7fdc
Identifiant interne : 2502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : Accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=10904 https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 00:00 +02:00
Lieu : 16 rue Villeneuve 13001 Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des voies de recours figurent dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CREDIT MUNICIPAL (011979)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : VILLENEUVE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Adresse électronique : mpublic@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone : 0491114058
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : 16 RUE VILLENEUVE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Adresse électronique : mpublic@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone : 0491114058
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d2db15e-9d65-4890-a206-0906c1cb42db - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419711-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025