Fourniture de titres restaurant dématérialisés(après déclaration sans suite)

Fourniture de titres restaurant dématérialisés(après déclaration sans suite) pour les adhérents de la ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les adhérents de la Ville, de la Caisses des Ecoles, et du CCAS

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
April 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés(après déclaration sans suite)
Awarding body:
Ville de Petit Bourg (971)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés(après déclaration sans suite)
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés(après déclaration sans suite) pour les adhérents de la ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles
Identifiant de la procédure : 60da6cdd-2f9c-4d6a-a0df-5b540e1c792c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville rue Schoelcher
Ville : Petit Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les adhérents de la Ville, de la Caisses des Ecoles, et du CCAS
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les adhérents de la Ville, de la Caisses des Ecoles, et du CCAS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de VILLE
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle , de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents de candidature mentionnés au réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Petit Bourg (971) -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Petit Bourg (971) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Petit Bourg (971) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d’enregistrement : 2197118100012
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Ville : Petit Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590953852
Télécopieur : +33 590956943
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a27db81c-21b5-4cba-af71-913f5d6d39b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00199159-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025