Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
Sept. 8, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Awarding body:
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Award number:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 99e143c5-34f6-46da-8d67-59f300326ded
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et peut être reconduit de façon expresse du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pièces à produire pour la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Attestation sur l'honneur de conformité RGPD.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir Article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir Article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause environnementale - Voir Article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Chateau
Ville : Chazey sur ain
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474461706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf0d3a8e-e95e-46d9-ada1-cc84991e849a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451531-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025