Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
Aug. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Awarding body:
Commune de Petite-Forêt
Award number:
PF25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Petite-Forêt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt
Identifiant de la procédure : d36c5c06-75b6-4c07-b26a-622d5aa9957b
Identifiant interne : PF25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Forêt -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Petite-Forêt -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Petite-Forêt -
Organisation qui traite les offres : Commune de Petite-Forêt -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Petite-Forêt
Numéro d’enregistrement : 21590459000019
Adresse postale : 80 rue Jean Jaurès
Ville : Petite-Forêt
Code postal : 59494
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 327281750
Adresse internet : www.petiteforet.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Saint-Hilaire
Ville : lille cédex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ceeef95-9d75-4a26-9acc-dc7f8b4af900 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404397-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025