Fourniture de titres-restaurant

Fourniture de titres-restaurant FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Place of execution:
Fourniture de titres-restaurant
Awarding body:
AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Award number:
2025SGTR02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant
Description : Fourniture de titres-restaurant
Identifiant de la procédure : ff1572a4-5106-4611-a59b-7bbf7ed7e91f
Identifiant interne : 2025SGTR02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Description : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Auber
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix.
Description : Prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : cf rubrique informations complémentaires du présent avis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui exécute le paiement : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui signe le marché : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025SGTR02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SGTR02
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 38166-2025
Organisation qui signe le marché : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Numéro d’enregistrement : 13000189400034
Adresse postale : 8 rue Auber bat A
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : administration
Adresse électronique : administration@afld.fr
Téléphone : +33140627741
Adresse internet : www.afld.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +331445944400
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Département : secteur public
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : secteur public
Adresse électronique : cdmsedentaires-fr@edenred.com
Téléphone : +33174317500
Adresse internet : https://www.edenred.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.edenred.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eeab1d7d-d4db-4a5b-8278-8b1f2dc6f8b9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403498-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025