Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques (SPiB-2B-2025-09)

Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques (SPiB-2B-2025-09) Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des …

CPV: 22457000 Entrance cards
Place of execution:
Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques (SPiB-2B-2025-09)
Awarding body:
Ministère Economie Industrie Emploi
Award number:
SPiB-2B-2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère Economie Industrie Emploi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques (SPiB-2B-2025-09)
Description : Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques (SPiB-2B-2025-09)
Identifiant de la procédure : 6af92d65-44b0-4ed5-b4c4-f71faa254d1a
Identifiant interne : SPiB-2B-2025-09
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22457000 Cartes d'accès

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 845 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 014 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques (SPiB-2B-2025-09)
Description : Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques (SPiB-2B-2025-09)
Identifiant interne : SPiB-2B-2025-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22457000 Cartes d'accès

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification et est reconductible deux (2) fois pour une période de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 51
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : le développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 9

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère Economie Industrie Emploi
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère Economie Industrie Emploi
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Les candidats non retenus ont la possibilité de contester la décision de rejet auprès du Tribunal administratif de Paris (7 rue Jouy - 75004 PARIS) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère Economie Industrie Emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère Economie Industrie Emploi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère Economie Industrie Emploi
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère Economie Industrie Emploi
Organisation qui exécute le paiement : Ministère Economie Industrie Emploi
Organisation qui signe le marché : Ministère Economie Industrie Emploi

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 729 595 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 729 595 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HORANET
Offre :
Identifiant de l’offre : HORANET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 729 595 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SPiB-2B-2025-09
Titre : Fourniture de solutions d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissier des finances publiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère Economie Industrie Emploi

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 729 595 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 729 595 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère Economie Industrie Emploi
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DGFiP bureau SPiB-2B secteur marchés 70 allée de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PiBIIB S
Téléphone : 0153186084
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HORANET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42281547200010
Adresse postale : ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE NIORT ALLEE DU PUITS
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : vigik@horanet.com
Téléphone : +33251699660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DGFiP - Bureau SPIB-2B - Responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale : 64-70 allée de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Pays : France
Téléphone : +33153180030
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7a8c83d-9610-4521-9e88-67261c8f508f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692211-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025