Fourniture de séparateurs modulaires de voie (SMV)

Appel d'offre ouvert pour la fourniture de séparateur modulaires de voies (SMV) Appel d'offre ouvert pour la fourniture de séparateurs modulaires de voie (SMV)

CPV: 34928110 Road barriers
Deadline:
Sept. 12, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de séparateurs modulaires de voie (SMV)
Awarding body:
DGTM 973
Award number:
DGTM-SIT-PARC-SMV-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGTM 973
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de séparateurs modulaires de voie (SMV)
Description : Appel d'offre ouvert pour la fourniture de séparateur modulaires de voies (SMV)
Identifiant de la procédure : 6630f1e6-b068-46ee-84e1-dc8afed6507c
Identifiant interne : DGTM-SIT-PARC-SMV-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928110 Séparateurs de voies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de séparateurs modulaires de voie (SMV)
Description : Appel d'offre ouvert pour la fourniture de séparateurs modulaires de voie (SMV)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928110 Séparateurs de voies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 12:30 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 09:00 +00:00
Lieu : Cayenne
Informations complémentaires : Plis ouverts par le service SIT PARC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGTM 973
Numéro d’enregistrement : 13002658600011
Département : DGTM-SIT-PARC
Ville : Cayenne
Code postal : 97307
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Thierry Jolly
Adresse électronique : dgtm-datte-sit@guyane.gouv.fr
Téléphone : 05 94 39 51 44
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594255971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f4fa9d4-14b1-44eb-baac-e38d29fcdb66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 15:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533957-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025