Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes 2026 à 2029

Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes 2026 à 2029 Fourniture de sel de déneigement en vrac Fourniture de sel de déneigement en sacs

CPV: 34927100 Road salt
Deadline:
Sept. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes 2026 à 2029
Awarding body:
Conseil départemental de la Meuse
Award number:
2025-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes 2026 à 2029
Description : Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes 2026 à 2029
Identifiant de la procédure : 2b14ea31-ab10-44cf-985b-62ef72426f0c
Identifiant interne : 2025-048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les différents membres du groupement sont les suivants : - Département de la Meuse, - Communauté d’Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse - Communauté de Communes Portes de Meuse - Communauté de Communes Côtes de Meuse Woëvre - Communauté de Communes du Sammiellois, - Communauté de Communes du Pays d’Etain, - Communauté de Communes Val de Meuse Voie Sacrée. Coordonnateur du groupement de commandes : Département de la Meuse,
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de sel de déneigement en vrac
Description : Fourniture de sel de déneigement en vrac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 octobre 2026 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 (période 2), - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028 (période 3), - Du 1er novembre 2028 au 31 octobre 2029 (période 4).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de sel de déneigement en sacs
Description : Fourniture de sel de déneigement en sacs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction routes et aménagement
Adresse électronique : cpb@meuse.fr
Téléphone : +33 329775252
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière - case officielle n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbb974b1-50bf-4dce-9bda-420cc672b771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548412-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025