Fourniture de sacs imprimés pour la collecte des déchets

Fourniture de sacs poubelle imprimés Lot 1 : fourniture de sacs jaunes imprimés Lot 2 : fourniture de sacs transparents personnalisés

CPV: 39224340 Bins
Deadline:
Sept. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de sacs imprimés pour la collecte des déchets
Awarding body:
Communauté d Agglomération du Grand Verdun
Award number:
25C6406L01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d Agglomération du Grand Verdun
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sacs imprimés pour la collecte des déchets
Description : Fourniture de sacs poubelle imprimés
Identifiant de la procédure : 7b221dea-0559-48e4-a95c-158df2ac6c03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Intercommunal ZI de Tavannes rue Robert Schuman
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : 24C4808

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de sacs jaunes imprimés
Description : Lot 1 : fourniture de sacs jaunes imprimés
Identifiant interne : 25C6406L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Intercommunal ZI de Tavannes rue Robert Schuman
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture de sacs transparents personnalisés
Description : Lot 2 : fourniture de sacs transparents personnalisés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Intercommunal ZI de Tavannes rue Robert Schuman
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d Agglomération du Grand Verdun
Numéro d’enregistrement : 20004918700012
Adresse postale : 11 rue Président Poincaré
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : grp-juridique@grandverdun.fr
Téléphone : 0329834422
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8944fe1e-33a8-41b7-a2a1-84c62ac05646 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525456-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025