fourniture de sachets et films d’emballage destinés à la protection et à l’expédition de denrées alimentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture de sachets et films d’emballage destinés à la protection et à l’expédition de denrées alimentaires, notamment les fruits, légumes, volailles et autres produits conditionnés. Ces sachets seront utilisés dans le cadre de l’approvisionnement en denrées des établissements scolaires de l’Est Francilien. La …

CPV: 18937100 Goods-packing bags
Deadline:
Aug. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
fourniture de sachets et films d’emballage destinés à la protection et à l’expédition de denrées alimentaires
Awarding body:
SPL APPROV'HALLES
Award number:
2500011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL APPROV'HALLES
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture de sachets et films d’emballage destinés à la protection et à l’expédition de denrées alimentaires
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sachets et films d’emballage destinés à la protection et à l’expédition de denrées alimentaires, notamment les fruits, légumes, volailles et autres produits conditionnés. Ces sachets seront utilisés dans le cadre de l’approvisionnement en denrées des établissements scolaires de l’Est Francilien. La définition des prestations est définie dans le CCP ainsi que les descriptifs techniques des produits annexés.
Identifiant de la procédure : 0ef0accb-c6ef-489d-88c3-1ab5dcabd529
Identifiant interne : 2500011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sachets préformés
Description : Sachets préformés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui traite les offres : SPL APPROV'HALLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Films PET/PE
Description : Films PET/PE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui traite les offres : SPL APPROV'HALLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Films PA/PE - PAE
Description : Films PA/PE - PAE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui traite les offres : SPL APPROV'HALLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Films étirables
Description : Films étirables
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL APPROV'HALLES
Organisation qui traite les offres : SPL APPROV'HALLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL APPROV'HALLES
Numéro d’enregistrement : 89858155800043
Adresse postale : 16 Avenue Renier Acorre
Ville : PROVINS
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laurent CRINDAL
Adresse électronique : secretariat-general@splparsef.fr
Téléphone : +33 172350521
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01177
Adresse postale : 2 avenue du général leclerc
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bd7bff9-2e3f-429f-beca-f95ac75949f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482783-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025