Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots

Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots Peinture solvantée, non-nocive, mono-composant, sans toluène - Microbilles associées - Solvant sans toluène - Billes pour hauteur au sable Peinture en phase aqueuse - Microbilles associées - Peinture de prémarquage Peinture réactive, deux composants, sans toluène

CPV: 44811000 Road paint
Place of execution:
Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots
Awarding body:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Award number:
202562A0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots
Description : Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots
Identifiant de la procédure : 3ea1abcb-57e6-4960-ad7e-a2ef49145a59
Identifiant interne : 202562A0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un montant maximum annuel hors taxe de : Lot 1 : 165 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : 11 250, 00 euro(s) Ht - Lot 3 : 11 250,00 euro(s) Ht. A titre indicatif les montants des Détails Estimatifs sont : lot 1 : 50 174,50 euro(s) Ht - lot 2 : 4 234,00 euro(s) Ht- lot 3 : 4 840,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Peinture solvantée, non-nocive, mono-composant, sans toluène - Microbilles associées - Solvant sans toluène - Billes pour hauteur au sable
Description : Peinture solvantée, non-nocive, mono-composant, sans toluène - Microbilles associées - Solvant sans toluène - Billes pour hauteur au sable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 222714-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du De - pondération 80 points 80 X (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Peinture en phase aqueuse - Microbilles associées - Peinture de prémarquage
Description : Peinture en phase aqueuse - Microbilles associées - Peinture de prémarquage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 222714-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du De - pondération 80 points 80 X (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Peinture réactive, deux composants, sans toluène
Description : Peinture réactive, deux composants, sans toluène
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 222714-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du De - pondération 80 points 80 X (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société d'Application Routière (SAR)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 165 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202562a000400100
Titre : Peinture solvantée, non-nocive, mono-composant, sans toluène - Microbilles associées - Solvant sans toluène - Billes pour hauteur au sable
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société d'Application Routière (SAR)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 250 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202562a00040020
Titre : Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société d'Application Routière (SAR)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 11 250 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202562a00040020
Titre : Fourniture de produits de marquage routier - 3 lots
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A3DACCE-F223-3250-B9B304C282C5636E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CD62
Numéro d’enregistrement : 1916794
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 8A3DAD11-CE0E-1264-C7633AA7A53E09FF
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 8A3DAD2A-E9C6-FD89-ABA16B79A0A93F17
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Société d'Application Routière (SAR)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1625967-1-1-1
Adresse postale : Rue du Pâtis Hameau de Ronquerolles
Ville : Agnetz
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Société d'Application Routière (SAR)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1625967-1-2-1
Adresse postale : Rue du Pâtis Hameau de Ronquerolles
Ville : Agnetz
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Société d'Application Routière (SAR)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1625967-1-3-1
Adresse postale : Rue du Pâtis Hameau de Ronquerolles
Ville : Agnetz
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02b08448-9114-41ec-989f-7ee99c523926 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00511535-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025