Fourniture de produits d'hygiène et de propreté (5 lots)

Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de propreté sur les différents sites de la ville. Le contrat a pour objet la fourniture et livraison de produits détergents et désinfectants sur les différents sites de la Ville. Les contrats ont pour objet la …

CPV: 39831200 Detergents, 24455000 Disinfectants, 39224300 Brooms and brushes and other articles for household cleaning, 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes
Deadline:
Oct. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de produits d'hygiène et de propreté (5 lots)
Awarding body:
Commune de Rueil-Malmaison
Award number:
25105_107_110_P_ENTRETIEN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'hygiène et de propreté (5 lots)
Description : Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de propreté sur les différents sites de la ville.
Identifiant de la procédure : 2269e603-39a8-4204-8628-d7b9ee03ecb2
Identifiant interne : 25105_107_110_P_ENTRETIEN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24455000 Désinfectants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 790 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 990 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021 et publié au JORF le 01/04/2021. Les contrats sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1 - 2 - 3. Le lot 4 et le lot 5 feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique. Ils ne sont donc pas concernés par la présente publication. Les contrats s'exécutent par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum par lot, sur la durée totale de 4 ans ferme est fixé à 300 000 Euros (lot 1), 250 000 Euros (lot 2) et 440 000Euros (lot 3). COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et ses annexes : - Annexe 1 : Fiche de vérification, - Annexe 2 : Liste des échantillons à fournir - le cahier des clauses (CCP) et ses 2 annexes, communs à l'ensemble des lots, - Annexe 1 : Liste des adresses de livraison, - Annexe 2 : Liste des distributeurs mis à disposition, - Annexe 3 : Liste des questions réponses de la précédente consultation (25054_57_P_ENTRETIEN) - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, par lot, - le bordereau des prix unitaires (BPU) valant décompte quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, par lot, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire pour les lots 1 et 3, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire pour le lot 2. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 8 octobre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Fourniture de produits détergents et désinfectants
Description : Le contrat a pour objet la fourniture et livraison de produits détergents et désinfectants sur les différents sites de la Ville.
Identifiant interne : 25107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24455000 Désinfectants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits indiqués dans l'annexe 2 du règlement de la consultation suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 ci-dessus. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Un pli peut contenir plusieurs colis. Si un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou dépose ses échantillons hors délai, son offre ne respectant pas les prescriptions du DCE et irrégulière et pourra être éliminée. Si un soumissionnaire fait plusieurs dépôts d'échantillons la date limite de remise des offres, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du candidat, - la liste des produits proposés, - la référence commerciale des produits proposés, - le nom de chaque article correspondant au produit indiqué dans l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, chaque échantillon transmis doit impérativement être identifié, grâce à une étiquette ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification : nom du candidat, intitulé de l'échantillon, le numéro de l'échantillon (correspondant au numéro de l'ordre indiqué dans le BPU). Le pli contenant les échantillons devra également comporter le nom du soumissionnaire et la mention « 25105_107_110_P_ENTRETIEN (LOT N°……) - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Valeur financière analysée sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité des produits appréciée sur la base (45%) scindé en 3 sous-critères : - des essais des échantillons (20%) - des fiches techniques relatives aux produits du BPU et caractéristiques techniques et environnementales du catalogue sur la base des informations inscrites dans le CRT (20%) - du processus de livraison sur la base des informations indiquées dans le CRT (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Ergonomie du site internet et facilité d'utilisation du catalogue restreint en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité de la méthodologie de remplacement des distributeurs sur site et du planning d'installation initiale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Performance de l'offre au regard du développement durable et au regard des informations décrites dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fourniture de droguerie
Description : Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de fourniture de droguerie sur les différents sites de la ville.
Identifiant interne : 25108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits indiqués dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Un pli peut contenir plusieurs colis. Si un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou dépose ses échantillons hors délai, son offre ne respectant pas les prescriptions du DCE et irrégulière et pourra être éliminée. Si un soumissionnaire fait plusieurs dépôts d'échantillons la date limite de remise des offres, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du candidat, - la liste des produits proposés, - la référence commerciale des produits proposés, - le nom de chaque article correspondant au produit indiqué dans l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, chaque échantillon transmis doit impérativement être identifié, grâce à une étiquette ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification : nom du candidat, intitulé de l'échantillon, le numéro de l'échantillon (correspondant au numéro de l'ordre indiqué dans le BPU). Le pli contenant les échantillons devra également comporter le nom du soumissionnaire et la mention « 25105_107_110_P_ENTRETIEN (LOT N°……) - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Valeur financière analysée sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité des produits scindé en 3 sous-critères : - des essais des échantillons (20%) - des fiches techniques relatives aux produits du BPU et caractéristiques techniques et environnementales du catalogue sur la base des informations inscrites dans le CRT (20%) - du processus de livraison sur la base des informations indiquées dans le CRT (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Ergonomie du site internet et facilité d'utilisation du catalogue restreint en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Performance de l'offre au regard du développement durable et au regard des informations décrites dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Fourniture de produits d'hygiène et d'essuyage unique
Description : Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'essuyage sur les différents sites de la ville.
Identifiant interne : 25109

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits indiqués dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Un pli peut contenir plusieurs colis. Si un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou dépose ses échantillons hors délai, son offre ne respectant pas les prescriptions du DCE et irrégulière et pourra être éliminée. Si un soumissionnaire fait plusieurs dépôts d'échantillons la date limite de remise des offres, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du candidat, - la liste des produits proposés, - la référence commerciale des produits proposés, - le nom de chaque article correspondant au produit indiqué dans l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, chaque échantillon transmis doit impérativement être identifié, grâce à une étiquette ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification : nom du candidat, intitulé de l'échantillon, le numéro de l'échantillon (correspondant au numéro de l'ordre indiqué dans le BPU). Le pli contenant les échantillons devra également comporter le nom du soumissionnaire et la mention « 25105_107_110_P_ENTRETIEN (LOT N°……) - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Valeur financière analysée sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité des produits scindé en 3 sous-critères: - des essais des échantillons (20%) - des fiches techniques relatives aux produits du BPU et caractéristiques techniques et environnementales du catalogue sur la base des informations inscrites dans le CRT (20%) - du processus de livraison sur la base des informations indiquées dans le CRT (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Ergonomie du site internet et facilité d'utilisation du catalogue restreint en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité de la méthodologie de remplacement des distributeurs sur site et du planning d'installation initiale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Performance de l'offre au regard du développement durable et au regard des informations décrites dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 21920063100014
Département : 92500
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mohammed KHERBOUCHE, Juriste
Téléphone : 0147326771
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1081e4ce-45b8-466e-9f79-6451da6fe05f-04
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : L'avis rectificatif modifie la date limite de remise des offres.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Section 5.1.12 Conditions du marché public : La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 28/10/2025 à 12h00 conformément au Règlement de la consultation. A titre indicatif, l'ouverture des plis se fera donc à la date du 28/10/2025 à 14h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Section 5.1.12 Conditions du marché public : La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 28/10/2025 à 12h00 conformément au Règlement de la consultation. A titre indicatif, l'ouverture des plis se fera donc à la date du 28/10/2025 à 14h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Section 5.1.12 Conditions du marché public : La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 28/10/2025 à 12h00 conformément au Règlement de la consultation. A titre indicatif, l'ouverture des plis se fera donc à la date du 28/10/2025 à 14h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Section 2.1.4 Informations générales : La date limite permettant aux entreprises de poser des questions a été décalée au 17 octobre 2025 et la date limite permettant de modifier le DCE est fixée au 20 octobre 2025 conformément au Règlement de la consultation.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 820d5e5d-bc56-4ee0-8562-ec53f1c5dc72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640226-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025