FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN

Fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'articles de droguerie liés aux activités de l'ensemble des services municipaux. Lot n°1 : Hygiène générale, brosserie, petits matériels et produits à usage unique ou de courte durée pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT Lot n°2 : sacs …

CPV: 39830000 Cleaning products, 18937000 Goods-packing sacks
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Awarding body:
Moissy-Cramayel
Award number:
d356107d-3345-4b58-8701-cd4841bea634

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Moissy-Cramayel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Description : Fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'articles de droguerie liés aux activités de l'ensemble des services municipaux.
Identifiant de la procédure : 54bc5054-a483-4abf-a170-ba4db824c197
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Lugny
Ville : MOISSY-CRAMAYEL
Code postal : 77550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 : Produits de nettoyage
Description : Lot n°1 : Hygiène générale, brosserie, petits matériels et produits à usage unique ou de courte durée pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT
Identifiant interne : d356107d-3345-4b58-8701-cd4841bea634

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental - Attribution d’une note sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et services - Attribution d’une note sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Attribution d’une note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Attribution d’une note sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moissy-Cramayel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Moissy-Cramayel
Organisation qui signe le marché : Moissy-Cramayel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Sacs poubelles
Description : Lot n°2 : sacs poubelles pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT
Identifiant interne : 6eeff734-2f3a-4653-ad97-2f4db1c7d8d6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Attribution d’une note sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique . Attribution d’une note sur 18 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental . Attribution d’une note sur 12 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et services . Attribution d’une note sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moissy-Cramayel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Moissy-Cramayel
Organisation qui signe le marché : Moissy-Cramayel

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLDIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 Lot 2 : fourniture et livraison de sacs poubelle
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Titre : Lot 2 : fourniture et livraison de sacs poubelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 120095-2025
Organisation qui signe le marché : Moissy-Cramayel

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAUGERON ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 : fourniture et livraison de produits d’Hygiène générale, de brosserie, de petits matériels et de produits à usage unique ou de courte durée
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Titre : Lot 1 : fourniture et livraison de produits d’Hygiène générale, de brosserie, de petits matériels et de produits à usage unique ou de courte durée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 15/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 120095-2025
Organisation qui signe le marché : Moissy-Cramayel

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Moissy-Cramayel
Numéro d’enregistrement : MAR2025F20
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 6 place du souvenir 6 place du souvenir
Ville : moissy-cramayel
Code postal : 77550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : dst@ville-moissycramayel.fr
Téléphone : 0164881615
Télécopieur : 0164881525
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 2025F20
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DAUGERON ET FILS
Numéro d’enregistrement : 2025F20L1
Ville : LA GENEVRAYE
Code postal : 77690
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : daugeron@daugeron.fr
Téléphone : 0164453030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLDIS SAS
Numéro d’enregistrement : 2025F20L2
Ville : ENTRAIGUES
Code postal : 84320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : service-ao@coldis.fr
Téléphone : 0490333112
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54bc5054-a483-4abf-a170-ba4db824c197 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512108-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025