FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS DIVERS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOCIALE DU CIAS DU PAYS DE SAINT-OMER

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Acquisition de produits salés et sucrés Acquisition de produits frais Acquisition de produits …

CPV: 15800000 Miscellaneous food products, 15894000 Processed food products, 15896000 Deep-frozen products, 33700000 Personal care products, 15980000 Non-alcoholic beverages
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS DIVERS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOCIALE DU CIAS DU PAYS DE SAINT-OMER
Awarding body:
Centre intercommunal d'action sociale du Pays de St-Omer
Award number:
CIAS 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre intercommunal d'action sociale du Pays de St-Omer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS DIVERS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOCIALE DU CIAS DU PAYS DE SAINT-OMER
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 40119a68-213f-4e52-8786-5b93c8b0f791
Identifiant interne : CIAS 2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de produits salés et sucrés
Description : Acquisition de produits salés et sucrés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de produits frais
Description : Acquisition de produits frais
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition de produits surgelés
Description : Acquisition de produits surgelés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition de produits pour bébés, de produits d'hygiène corporelle et de droguerie
Description : Acquisition de produits pour bébés, de produits d'hygiène corporelle et de droguerie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Acquisition de boisson (hors alcool)
Description : Acquisition de boisson (hors alcool)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 95 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE AUDOFRAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Titre : Acquisition de produits salés et sucrés

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUCHAN HYPERMARCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02
Titre : Acquisition de produits frais

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE AUDOFRAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Titre : Acquisition de produits surgelés

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE AUDOFRAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 10 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04
Titre : Acquisition de produits pour bébés, de produits d'hygiène corporelle et de droguerie

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUCHAN HYPERMARCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 10 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05
Titre : Acquisition de boisson (hors alcool)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 97533083-CA88-AE18-E4FBE41CA36C657F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre intercommunal d'action sociale du Pays de St-Omer
Numéro d’enregistrement : 77689
Adresse postale : 2 rue Albert Camus
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : contact@ca-pso.fr
Téléphone : 0374182000
Adresse internet : http://www.ca-pso.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 975330AF-CF76-4256-283E5B2CCA320B27
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE AUDOFRAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635955-1-1-1
Adresse postale : Rue Adolphe Dalemagne
Ville : Saint-Omer
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 0321889608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AUCHAN HYPERMARCHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635955-1-2-1
Adresse postale : 200 Rue De La Recherche
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59491
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : bcamerlynck@auchan.fr
Téléphone : 0612067720
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE AUDOFRAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635955-1-3-1
Adresse postale : Rue Adolphe Dalemagne
Ville : Saint-Omer
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 0321889608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE AUDOFRAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635955-1-4-1
Adresse postale : Rue Adolphe Dalemagne
Ville : Saint-Omer
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 0321889608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AUCHAN HYPERMARCHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635955-1-5-1
Adresse postale : 200 Rue De La Recherche
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59491
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : bcamerlynck@auchan.fr
Téléphone : 0612067720
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 914a3adb-c6d5-427d-a743-de037ac9c112 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540290-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025