Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"

Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé" Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66511000 Life insurance services
Deadline:
Nov. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"
Awarding body:
Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Award number:
2025-16FSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"
Description : Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"
Identifiant de la procédure : 70ea237b-1a8f-4cc6-a3fa-f71f729ea211
Identifiant interne : 2025-16FSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"
Description : Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"
Identifiant interne : S-PF-1716714

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : En fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D7628189-CBF5-2F6B-2EC32D3D1837C728
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65063
Adresse postale : 68, 70 boulevard Pierre Semard
Ville : Toulouse
Code postal : 31079
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Madame La Directrice
Adresse électronique : achats@rrt31.fr
Téléphone : 0561616743
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement : D76281AA-9790-3D5F-07AD07C222D391AE
Ville : 31000
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DES MARCHES
Adresse électronique : achats@rrt31.fr
Téléphone : 0561616743
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D76281B8-D822-2B1F-501181A56B219C0E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D76281C8-BD19-E949-997309AB117F692E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6a206884-62e0-42d5-be0e-7befce398a2c-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8aaf1134-1b50-482a-a052-b6908b29e31d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 12:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00678210-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025