Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN

Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN

CPV: 24962000 Water-treatment chemicals
Deadline:
July 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Award number:
2025P11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Description : Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Identifiant de la procédure : 452422ef-ab76-45d8-a580-4ac1f771162a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STEP de Niort Goilard rue des 3 ponts
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Description : Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Identifiant interne : 2025P11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximum de l'accord-cadre est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STEP Goilard-Niort Rue des 3 ponts
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ "nombre maximum de participants" du présent avis (5.1.15 Techniques) n'est pas à prendre en compte dans cet avis, le nombre de participants est illimité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : règle de 3 comme énoncé au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable sur 15 points réparti comme énoncé au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique sur 10 points comme indiqué au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : 0517387900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8437f320-699c-4703-a1af-5b479bbfe3cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385672-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025