FOURNITURE DE PLOMBERIE ET SANITAIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre géographique du Grand Est Fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre du Grand Est

CPV: 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment, 42131400 Sanitary taps, cocks, 44115210 Plumbing materials, 44411000 Sanitary ware
Place of execution:
FOURNITURE DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Awarding body:
CAP Territoires (60)
Award number:
25-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre géographique du Grand Est
Identifiant de la procédure : c82db0f8-467a-4438-a96e-941b1d180ff6
Identifiant interne : 25-009
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de plomberie et sanitaire
Description : Fourniture de plomberie et sanitaire sur le périmètre du Grand Est
Identifiant interne : 25-00901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/07/2025
Date de fin de durée : 20/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : LEGALLAIS BOUCHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 265 616 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-00901
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2131676-2025
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.gogoua@cap-territoires.fr
Téléphone : +33 365435371
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cap-territoires.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Numéro d’enregistrement : 56382048900182
Adresse postale : 7 rue d'Atlante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair
Ville : Hérouville
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecontrat@legallais.com
Téléphone : +33 023123023
Adresse internet : https://www.legallais.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b2270cd-9b16-4b8f-83ec-d6977a0f0d6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 13:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454428-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025