Fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées.

Fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées. Les panneaux de signalisation sont installés pour donner une instruction obligatoire, des renseignements sur un emplacement ou une destination particulière sur l’aire de mouvement ou d’autres renseignements nécessaires …

CPV: 34997210 Runway lights, 34968200 Airport Lighting System (PAPI), 34992000 Signs and illuminated signs, 34995000 Lighting for aircraft guidance and illumination
Place of execution:
Fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées.
Awarding body:
MINARM/DMAé/SSAM33503
Award number:
GAIA-SSAM23-NEG02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/DMAé/SSAM33503
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées.
Description : Fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées.
Identifiant de la procédure : b0e199ee-38b8-466f-97e0-9f6310a58342
Identifiant interne : GAIA-SSAM23-NEG02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Chaque accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense et de sécurité des articles R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 106 - 227 avenue de l'Argonne
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées. Lot 1 : Fourniture de panneaux de signalisation à technologie autre que fluocompacte pour l'entretien des aérodromes du Ministère des Armées.
Description : Les panneaux de signalisation sont installés pour donner une instruction obligatoire, des renseignements sur un emplacement ou une destination particulière sur l’aire de mouvement ou d’autres renseignements nécessaires au système de guidage et de contrôle de la circulation de surface de l’aérodrome.
Identifiant interne : 23.99.002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34968200 Système d'éclairage aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées. Lot 2 : Fourniture de pièces de rechange pour équipements de marque "Safegate/Thorn" et pièces de rechange pour équipements de marque "ADB" pour l'entretien des aérodromes du Ministère des Armées en matière de balisage aéronautique.
Description : Relatif à la fourniture de pièces détachées de matériels de balisage aéronautique de piste de marques « THORN / SAFEGATE » et « ADB ».
Identifiant interne : 23.99.003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34995000 Balisage et éclairage d'aérodrome

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de remplissage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADB SAFEGATE Succursale France
Offre :
Identifiant de l’offre : 23.99.002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23.99.002
Date de conclusion du marché : 19/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADB SAFEGATE Succursale France
Offre :
Identifiant de l’offre : 23.99.003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23.99.003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/DMAé/SSAM33503
Numéro d’enregistrement : 15000001800016
Département : GIRONDE
Adresse postale : Base aérienne 106 223 rue de Bègles
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Section rédaction marchés
Téléphone : +33533897228
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADB SAFEGATE Succursale France
Numéro d’enregistrement : 51169257600057
Adresse postale : Paris Nord 2, Villepinte
Ville : Roissy CDG Cedex
Code postal : 95944
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2945db4a-d297-4b99-a75a-f4a2f4d4fe37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644013-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025