Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron

Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron

CPV: 34928400 Urban furniture
Deadline:
Aug. 5, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Awarding body:
Mairie de Montgeron
Award number:
25026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Description : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure : 32b31228-e529-4d66-8e35-02641437cefe
Identifiant interne : 25026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation concerne la fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron. L'accord-cadre est passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. L'accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants : Montant minimum annuel 1 000euros H.T. Montant maximum annuel : 150 000euros H.T.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Description : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Identifiant interne : 25026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : Moyens organisationnels et logistiques : méthodologie de travail appliquée à la réalisation des prestations pour respecter notamment les délais imposés au CCP (organisation et suivi des livraisons, interlocuteur dédié, ...) 15 points - Qualité du mobilier proposé : Présentation du mobilier. Durabilité et robustesse (résistance au vandalisme, aux intempéries, ...), sécurité, garanties, brevets ... Fournir toutes les fiches techniques 20 points - Service après-vente : (organisation et moyens mis en place, ... et conditions de remise, de remplacement des produits non conformes ou défectueux, ...) 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : devis, SAV, reliquat, ... 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Certifications environnementales, véhicules utilisés pour la livraison, optimisation des rotations, conception des mobiliers, recyclabilité des matériaux, ... Mesures mises en place pour respecter la loi AGEC 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère analysé au regard du total général eurosuros T.T.C. obtenu au DQE complété via les prix unitaires indiqués dans le BPU du candidat 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : → Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. → Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. → Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. → Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement : 21910421300018
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : s.porte@montgeron.fr
Téléphone : +33 170589400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0d80bd86-5860-4695-8276-2563ac2b4012-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c02b884b-946f-49a6-b636-7bc28c74f0d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421786-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025