Fourniture de peinture et accessoires et produits de vitrerie (Accord-cadre à bons de commandes)

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 1.520.000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit un maximum annuel …

CPV: 44800000 Paints, varnishes and mastics
Deadline:
Oct. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de peinture et accessoires et produits de vitrerie (Accord-cadre à bons de commandes)
Awarding body:
VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de peinture et accessoires et produits de vitrerie (Accord-cadre à bons de commandes)
Description : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 1.520.000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit un maximum annuel de 380.000,00 € HT tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure : cee8d876-ff72-4bcc-ac17-d2c1a67ae658
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PEINTURE ET ACCESSOIRES ET PRODUITS DE VITRERIE (Accord-cadre à bons de commandes)
Description : Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 1.520.000,00 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit un maximum annuel de 380.000,00 Euros HT tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine
Organisation qui traite les offres : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine
Numéro d’enregistrement : 78576955500042
Adresse postale : 9, route de Choisy
Ville : Créteil Cedex
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : komi.nosi@groupevalophis.fr
Téléphone : 0143975555
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1646a887-b3a2-4285-80f0-736e95e35c93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548688-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025