Fourniture de papiers reprographie A4 et A3 destinés aux agents de France Travail dans leurs différentes fonctions, aux usagers de France Travail et la livraison de ceux-ci intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, stockage, déballage, rangement éventuel.

Fourniture de papiers reprographie A4 et A3 destinés aux agents de France Travail dans leurs différentes fonctions, aux usagers de France Travail et la livraison de ceux-ci intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, stockage, déballage, rangement éventuel. Fourniture de papiers reprographie A4 …

CPV: 30197630 Printing paper
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de papiers reprographie A4 et A3 destinés aux agents de France Travail dans leurs différentes fonctions, aux usagers de France Travail et la livraison de ceux-ci intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, stockage, déballage, rangement éventuel.
Awarding body:
FRANCE TRAVAIL - DG
Award number:
012_25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de papiers reprographie A4 et A3 destinés aux agents de France Travail dans leurs différentes fonctions, aux usagers de France Travail et la livraison de ceux-ci intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, stockage, déballage, rangement éventuel.
Description : Fourniture de papiers reprographie A4 et A3 destinés aux agents de France Travail dans leurs différentes fonctions, aux usagers de France Travail et la livraison de ceux-ci intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, stockage, déballage, rangement éventuel.
Identifiant de la procédure : 07e8f65c-f502-42d0-88f8-503610ef31f3
Identifiant interne : 012_25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 120 758 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
LocalLegalBasis
Droit transnational applicable : SO

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de papiers reprographie A4 et A3
Description : Fourniture de papiers reprographie A4 et A3 destinés aux agents de France Travail dans leurs différentes fonctions, aux usagers de France Travail et la livraison de ceux-ci intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, stockage, déballage, rangement éventuel.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Date de fin de durée : 14/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Frederic MOREL
Adresse électronique : frederic.morel@francetravail.fr
Téléphone : 0140306673
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0834386-9058-4109-8a21-6d0815304c1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 10:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420744-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025