Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage

CPV: 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment
Place of execution:
Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Awarding body:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Award number:
202562A0137

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Description : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Identifiant de la procédure : 468a26a7-72fd-4c2b-a382-46aa61b648d1
Identifiant interne : 202562A0137
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspond au montant du détail estimatif remis par le candidat. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 350 000,00 euro(s) Hors Taxes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Description : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Identifiant interne : F-PF-1625354

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 219088-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 231 586,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 231 586,25 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FERNAGUT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 231 586,25 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202562a013700000
Titre : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CDC9507-9EF9-4528-9DDFE27651A629B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement : 1916181
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 4CDC9562-E30E-04DF-AD47ECEFCE58EE5E
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 4CDC9579-F373-CB51-0F71709EFDB2B325
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS FERNAGUT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1625354-1-0-1
Adresse postale : 38 rue Faidherbe
Ville : St Michel Sur Ternoise
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : d.deboffles@ets-fernagut.fr
Téléphone : 0321031577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 393ac07d-7ee1-44cc-974e-fee6a165c36f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00400834-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025