Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON-.

Accord-cadre pour la fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON - 5 Lots : Quincaillerie bâtiment, électricité bâtiment, matériel pour éclairage public, plomberie, visserie et accessoires de fixation Quincaillerie bâtiment Electricité Eclairage public Plomberie Fixations

CPV: 31527260 Lighting systems, 31681410 Electrical materials, 44115200 Plumbing and heating materials, 44316400 Hardware, 44531510 Bolts and screws
Deadline:
July 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON-.
Awarding body:
Commune de Pont-A-Mousson
Award number:
25ST006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pont-A-Mousson
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON-.
Description : Accord-cadre pour la fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON - 5 Lots : Quincaillerie bâtiment, électricité bâtiment, matériel pour éclairage public, plomberie, visserie et accessoires de fixation
Identifiant de la procédure : c1c5b8ae-4695-4eee-9b50-0e0c622b397b
Identifiant interne : 25ST006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique, sont exclus de la consultation les soumissionnaires qui se trouvent dans l’une des situations suivantes : Faillite, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, procédure équivalente ; Non-respect des obligations relatives au paiement des impôts, taxes ou cotisations sociales ; Fait d’avoir fourni des informations inexactes ou falsifiées dans les documents demandés ; Condamnation pour des faits de fraude, corruption, travail dissimulé, ou autre infraction affectant leur moralité professionnelle ; Faute grave dans l’exécution d’un marché public ou privé ; Non-respect des règles relatives à la protection de l’environnement, au droit du travail ou à l’emploi.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Quincaillerie bâtiment
Description : Quincaillerie bâtiment
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Eclairage public
Description : Eclairage public
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plomberie
Description : Plomberie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fixations
Description : Fixations
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44531510 Boulons et vis

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pont-A-Mousson
Numéro d’enregistrement : 21540431000017
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-pont-a-mousson.fr
Téléphone : 0383811068
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154700
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@villepam.fr
Téléphone : 0383842398
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154700
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@villepam.fr
Téléphone : 0383842398
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154700
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@villepam.fr
Téléphone : 0383842398
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 633e9d10-32df-4c9f-be01-e3f58eaa2585 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 17:07 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385974-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025