Fourniture de liaisons d'interconnexion des points de présence du réseau régional Syvik

Le marché concerne la fourniture de liaisons de télécommunications pour interconnecter les points de présence du réseau régional SYVIK. Les liaisons sont de deux types : - Liaisons activées de type Ethernet avec un débit fixe ; - Liaisons de type fibre optiques noire (FON). Liaison de type fibre optiques …

CPV: 64221000 Interconnection services
Deadline:
Sept. 5, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de liaisons d'interconnexion des points de présence du réseau régional Syvik
Awarding body:
CRIANN
Award number:
1099532

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRIANN
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de liaisons d'interconnexion des points de présence du réseau régional Syvik
Description : Le marché concerne la fourniture de liaisons de télécommunications pour interconnecter les points de présence du réseau régional SYVIK. Les liaisons sont de deux types : - Liaisons activées de type Ethernet avec un débit fixe ; - Liaisons de type fibre optiques noire (FON).
Identifiant de la procédure : fabb2688-1c29-4191-bef1-5b93167b1056
Identifiant interne : 1099532
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les lots 6 et 7 font l'objet de variantes. La réponse à l'offre de base n'est pas exigée. Le candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs variantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Le Havre (Université Lebon) et Le Havre (IUT Schuman)
Description : Liaison de type fibre optiques noire (FON)
Identifiant interne : 1099532-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oeuvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Le Havre (Université Lebon) et Gonfreville l'Orcher (Médiathèque Municipale)
Description : Liaison de type fibre optiques noire (FON)
Identifiant interne : 1099532-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oeuvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Évreux (Centre Hospitalier Cambolle) et Évreux (Bibliothèque Universitaire)
Description : Liaison de type fibre optiques noire (FON)
Identifiant interne : 1099532-Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oeuvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Évreux (Centre Hospitalier Cambolle) et Évreux (IUT)
Description : Liaison de type fibre optiques noire (FON)
Identifiant interne : 1099532-Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oeuvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Saint-Étienne du Rouvray (Criann CDR) et Mont-Saint-Aignan (Université)
Description : Liaison de type fibre optiques noire (FON)
Identifiant interne : 1099532-Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oauvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Dieppe (Centre Hospitalier) et Mont-Saint Aignan (Université)
Description : Liaison activée de type Ethernet avec un débit fixe de 10 Gbit/s Offre de base : Liaison entre les points de présence suivants : Dieppe (Centre Hospitalier) et et Mont-Saint Aignan (Université) Variante 1 : Liaison entre les points de présence Dieppe (Centre Hospitalier) et Saint-Étienne du Rouvray (Criann CDR) Variante 2 : Liaison entre les points de présence Dieppe (Centre Hospitalier) et Le Havre (Université Lebon) Variante 3 : Liaison entre les points de présence Dieppe (Centre Hospitalier) et Saint-Romain de Colbosc (DataCenter) La réponse à l'offre de base n'est pas exigée. Le candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs variantes.
Identifiant interne : 1099532-Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oeuvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Vernon (Centre Hospitalier) et Évreux (Centre Hospitalier Cambolle)
Description : Liaison activée de type Ethernet avec un débit fixe de 10 Gbit/s Offre de base : Liaison entre les points de présence Vernon (Centre Hospitalier) et Évreux (Centre Hospitalier Cambolle) Variante 1 : Liaison entre les points de présence Vernon (Centre Hospitalier) et Mont-Saint Aignan (Université) Variante 2 : Liaison entre les points de présence Vernon (Centre Hospitalier) et Saint-Étienne du Rouvray (Criann CDR) La réponse à l'offre de base n'est pas exigée. Le candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs variantes
Identifiant interne : 1099532-Lot 7 (offre de base)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oeuvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Liaison entre les points de présence suivants : Évreux (Centre Hospitalier Cambolle) et Saint-Étienne du Rouvray (Criann)
Description : Liaison activée de type Ethernet avec un débit fixe de 10 Gbit/s
Identifiant interne : 1099532-Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Article 7.3.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (50 points)
Description : Sous-critère 1 : Spécifications techniques de la liaison (70 points) Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe projet aux besoins exprimés (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des procédures de mise en oeuvre et d'exploitation aux besoins exprimés (15 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel : articles 11 à 21S de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRIANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRIANN
Numéro d’enregistrement : 38359999000025
Adresse postale : 745 Avenue de l'Université
Ville : SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Florence LAMI
Adresse électronique : admin@criann.fr
Téléphone : +33 232914291
Adresse internet : https://criann.fr
Profil de l’acheteur : https://criann.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760111900759
Adresse postale : 34 rue aux Juifs
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-rouen@justice.fr
Téléphone : 02 35 52 88 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ead0e06c-c4af-4770-b0ed-cb8ce748b38c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392011-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025