Fourniture de gilets pare-balles modulaires d'intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN).

Fourniture de gilets pare-balles modulaires d'intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN). Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN).

CPV: 35815100 Bullet-proof vests
Place of execution:
Fourniture de gilets pare-balles modulaires d'intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN).
Awarding body:
Ministère de l'Intérieur
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gilets pare-balles modulaires d'intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN).
Description : Fourniture de gilets pare-balles modulaires d'intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN).
Identifiant de la procédure : e52243ab-7f4c-44c2-a831-be7eb4f28f7b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN).
Description : Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Intérieur
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'Intérieur

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0186216000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc8e8a94-5b5f-404f-9a41-6407e43d6d0f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613522-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025