Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace.

Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace. Lot 1 : Gazole routier normal et grand froid Lot 2 : Fioul domestique de qualité supérieur Lot 4 : Gazole non routier (GNR) Lot …

CPV: 09135100 Heating oil
Place of execution:
Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace.
Awarding body:
GHR Mulhouse Sud Alsace
Award number:
25S0026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace.
Description : Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace.
Identifiant de la procédure : 6dd4225d-5eb3-4227-8de0-fc7f38368550
Avis précédent : 2e64b617-c754-4d99-96c7-9d8bd3021793-01
Identifiant interne : 25S0026
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Gazole routier normal et grand froid Lot 2 : Fioul domestique de qualité supérieur Lot 4 : Gazole non routier (GNR)
Description : Lot 1 : Gazole routier normal et grand froid Lot 2 : Fioul domestique de qualité supérieur Lot 4 : Gazole non routier (GNR)
Identifiant interne : Lots 1, 2 et 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE STRASBOUR
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : GHR Mulhouse Sud Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 SP 98
Description : Lot 3 SP 98
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE STRASBOUR
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : GHR Mulhouse Sud Alsace

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOLORE ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 250246
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 16/08/2025
Organisation qui signe le marché : GHR Mulhouse Sud Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 250247
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Organisation qui signe le marché : GHR Mulhouse Sud Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : karima.pizzulo@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389648561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 60125161400108
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68052
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45750383702526
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE STRASBOUR
Numéro d’enregistrement : 17680111600276
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 751ca401-9ced-4747-b73a-78f534a05992 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572401-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025