FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE

FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE

CPV: 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Aug. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Awarding body:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Award number:
PPP1W5-201/5205/CA2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Description : FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Identifiant de la procédure : 610e6fcb-0a0d-4e98-a902-07008a1bc55d
Identifiant interne : PPP1W5-201/5205/CA2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Description : FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Identifiant interne : CA2025-21_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():La maintenance préventive des équipements : elle porte sur les conteneurs mis en place dans le cadre du présent marché mais aussi ceux déjà en place sur la CAPLD. La maintenance curative ne fait pas partie de la prestation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Impasse Saint-Ernel
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29800
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement : 24290080100133
Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patrick LECLERC
Adresse électronique : mp@capld.bzh
Téléphone : +33 298213767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : FR 17350111500
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 938af677-4a54-4000-925a-e367fcff9d25-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 26/06/25.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 14/08/25 (12.00)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b63a2d92-ed30-4408-a10e-b8c2b1760eed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416463-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025