Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou

Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de sa notification, plus le délai d'exécution des Travaux, y compris études, soit 15 ans et 12 mois. Voir RC et CCP Marché de fournitures passé selon une …

CPV: 09323000 District heating, 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment, 39715210 Central-heating equipment, 45232140 District-heating mains construction work
Deadline:
Nov. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou
Awarding body:
Commune de SAOU
Award number:
Commune de SAOU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SAOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou
Description : Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de sa notification, plus le délai d'exécution des Travaux, y compris études, soit 15 ans et 12 mois. Voir RC et CCP
Identifiant de la procédure : 9c7b8c59-de8f-42f2-8b40-202f103bd456
Identifiant interne : Commune de SAOU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715210 Matériel de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Route de la Forêt
Ville : Saou
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou
Description : Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de sa notification, plus le délai d'exécution des Travaux, y compris études, soit 15 ans et 12 mois. Voir RC et CCP
Identifiant interne : F-PF-1722827

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715210 Matériel de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Route de la Forêt
Ville : Saou
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2041

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 08:00 +01:00
Lieu : Saou
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consulter le RC et le CPC du marché Marché de mise en place d'équipements (yc études + travaux) et de fourniture de chaleur pour 3 bâtiments communaux durant 15 ans. En cohérence avec sa politique Développement Durable et les évolutions de la Loi sur la Transition Energétique, le pouvoir adjudicateur souhaite que le fournisseur s'inscrive dans une démarche de gouvernance partagée et de mobilisation de l'épargne citoyenne (et ce à deux niveaux : en son capital et pour le financement - via fonds propres - du présent projet)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6A3C4F4-085F-C35C-A0A15839A7E008E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de SAOU
Numéro d’enregistrement : 11359
Adresse postale : 11, route de la Forêt
Ville : Saou
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : PAILLOT Raphaël
Adresse électronique : communesaou@wanadoo.fr
Téléphone : 0475760043
Télécopieur : 0475760269
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D6A3C513-0921-94E6-80765EF5D9A198E0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9f75e4b-09ad-4783-b9e6-30b4a749753d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00677490-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025