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Fourniture de cartes de carburants, de lavage, de badges de télépéage et de parkings pour les véhicules et engins communaux

Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. L'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des …

CPV: 30163100 Agency fuel cards, 50112300 Car-washing and similar services

Place of execution:

Fourniture de cartes de carburants, de lavage, de badges de télépéage et de parkings pour les véhicules et engins communaux

Awarding body:

Mairie du Blanc Mesnil

Award number:

2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes de carburants, de lavage, de badges de télépéage et de parkings pour les véhicules et engins communaux

Description : Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. L'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes de carburants, de lavage, de badges de télépéage et de parkings pour les véhicules et engins communaux Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Le montant total de l'accord cadre pour sa durée totale, reconductions comprises est de 1 200 000 euro(s) HT. Ces prestations s'exécutent par l'utilisation de cartes d'achat

Identifiant de la procédure : 75d878e2-7735-4bac-b26b-2675eda70f19

Identifiant interne : 2025-05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de cartes de carburants, de lavage, de badges de télépéage et de parkings pour les véhicules et engins communaux

Identifiant interne : F-PF-1664467

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/10/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Les conditions particulières de fourniture et d'utilisation des cartes de lavage et de carburant et des badges généralement pratiquées au sein de la société : de délai de paramétrage, de remplacement d'une carte colée ou perdue, modalités d'opposition