FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)

FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND) FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (Groupement de commandes du G5 normand)

CPV: 22000000 Printed matter and related products
Place of execution:
FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)
Awarding body:
Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)
Description : FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)
Identifiant de la procédure : 57ff3d92-51ba-4cd4-91ad-7e0b2d128e31
Avis précédent : 67f2b15d-e216-4c93-9227-2fbeb7a8aeca-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour les besoins des Départements du Calvados, de la Manche, de l'Eure, de l'Orne et de la Seine Maritime.(Groupement de commandes du G5 normand)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (Groupement de commandes du G5 normand)
Description : FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (Groupement de commandes du G5 normand)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ALENCON
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025
Date de fin de durée : 10/10/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation est lancée par le Département de l'Orne, coordonnateur du Groupement de commandes du G5 normand, constitué avec le Département du Calvados, le Département de la Manche, le Département de la Seine Maritime et le Département de l'Eure. A ce titre, l'accord-cadre induit s'exécute sur le territoire de chaque département normand. Le montant maximum indiqué s'entend sur une période d'exécution. L'accord cadre est valide, pour la première période, de sa date de notification soit le 4 juin 2025 au 10 octobre 2025, puis reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. L'accord-cadre a été signé le 2 juin 2025. Il peut être consulté sur RDV au Conseil départemental de l'Orne -DAL- 27 Boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - achats.marches@orne.fr - tel 02.33.81.61.84.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la découpe et finition au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et rendu de l'impression des exemples de réalisations reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé demandées au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et rendu de la couverture et du papier utilisé proposé pour la mise en oeuvre du présent marché au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale au regard des fiches techniques des matériaux utilisés (papiers, couverture et encre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 162 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGER LEVRAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BERGER LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-25097
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achat public et logistique
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : +33 233816000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BERGER LEVRAULT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 75580064600233
Adresse postale : 525 rue André Ampère
Ville : Champigneulles
Code postal : 54250
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbc268aa-2845-44d7-8fdf-66761e009856 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00396500-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025