Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings-.

Fourniture de carburants (carburants en station via cartes accréditives, GNR en vrac, ASPEN 2 et 4 en vrac) péages autoroutiers et parkings. Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac Fourniture d’ASPEN 2 …

CPV: 09130000 Petroleum and distillates, 09135100 Heating oil
Deadline:
Aug. 20, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings-.
Awarding body:
Commune de Pont-A-Mousson
Award number:
25ST008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pont-A-Mousson
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings-.
Description : Fourniture de carburants (carburants en station via cartes accréditives, GNR en vrac, ASPEN 2 et 4 en vrac) péages autoroutiers et parkings.
Identifiant de la procédure : 8afcaea8-0729-467a-bf14-5ec9d234a0e2
Identifiant interne : 25ST008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les candidats devront produire : Une déclaration sur l'honneur pour justifier : qu’ils ne font l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (condamnations, interdictions, infractions, etc.), qu’ils sont en règle au regard des obligations fiscales et sociales. Informations requises : DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé, DC2 (déclaration du candidat) renseigné, Attestations fiscales et sociales à jour ou DUME (document unique de marché européen) si le candidat choisit ce format, Justificatif d’inscription au registre professionnel ou extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives
Description : Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac
Description : Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d’ASPEN 2 et ASPEN 4 en vrac
Description : Fourniture d’ASPEN 2 et ASPEN 4 en vrac
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pont-A-Mousson
Numéro d’enregistrement : 21540431000017
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-pont-a-mousson.fr
Téléphone : 0383811068
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154700
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : services.techniques@villepam.fr
Téléphone : 0383842398
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154700
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : services.techniques@villepam.fr
Téléphone : 0383842398
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154700
Adresse postale : 19 Place DUROC
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : services.techniques@villepam.fr
Téléphone : 0383842398
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dba8868e-e86d-49dc-b1f9-788e48cc309a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453615-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025