FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de …

CPV: 09132100 Unleaded petrol
Place of execution:
FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION
Awarding body:
CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Award number:
25C23F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Servoz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Vallorcine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : bf2fc200-e3de-44d0-abd1-d14549752387
Identifiant interne : 25C23F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1654576

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 339615-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25c00028
Titre : Fourniture De Carburant En Station
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6302D48C-E8FB-368C-B30B4DA4B79C8916
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement : 56719
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Chamonix Mont-Blanc
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIER ERIC
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450531113
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX
Numéro d’enregistrement : 6302D4EA-B31F-AE04-6A1E2836BDB1CAF1
Adresse postale : Communaute De Communes Vallee De Chamonix 38 Place de l'Eglise, null
Ville : Chamonix Mont - Blanc
Code postal : 74402
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0033450531113
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement : 6302D4FB-DF32-93F0-DCCFFBAF3188A0B7
Adresse postale : Mairie De Chamonix Mont-Blanc 38 place de l'Eglise, null
Ville : Chamonix Mont - Blanc
Code postal : 74402
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0033450531113
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Servoz
Numéro d’enregistrement : 6302D50C-0692-CDA7-93ED006D9546596C
Adresse postale : Mairie de Servoz null 44 rue de l'église, null
Ville : Servoz
Code postal : 74310
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0033450531113
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie de Vallorcine
Numéro d’enregistrement : 6302D51B-CEC6-5232-3F97E2BD51C126A7
Adresse postale : Mairie de Vallorcine 8 Route des Confins du Valais, null
Ville : Vallorcine
Code postal : 74660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0033450531113
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6302D552-00C0-E54A-17A2E8FDACA87255
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6302D56A-BB6C-BF91-658421197F55E944
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1654576-1-0-1
Adresse postale : 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fda12660-b5c7-4575-bf98-87a3f4061fa9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538218-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025