Fourniture de carburant à la pompe pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)

Fourniture de carburant pour les véhicules légers, les poids-lourds, bus et engins de la Ville et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) Fourniture de carburants à la …

CPV: 09132100 Unleaded petrol, 63712210 Highway toll services, 09134200 Diesel fuel, 30163000 Charge cards, 09111300 Fossil fuels, 09200000 Petroleum, coal and oil products, 24957000 Chemical additives
Deadline:
Nov. 12, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de carburant à la pompe pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Awarding body:
Commune d'Etaples sur Mer
Award number:
C25.011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Etaples sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Etaples-sur-mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant à la pompe pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Description : Fourniture de carburant pour les véhicules légers, les poids-lourds, bus et engins de la Ville et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Identifiant de la procédure : 62d481a1-bba3-4eb1-ad03-ca259744a8a0
Identifiant interne : C25.011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Description : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Etaples-sur-mer
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburants à la pompe pour les poids-lourds, bus et engins de la Ville d'Etaples-sur-mer
Description : Fourniture de carburants à la pompe pour les poids-lourds, bus et engins de la Ville d'Etaples-sur-mer
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Etaples-sur-mer
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture en bidon(s) d'additif "Ad Blue"
Description : Fourniture en bidon(s) d'additif "Ad Blue"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Etaples-sur-mer
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Etaples sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21620318200011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle
Ville : Etaples sur mer
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@etaples-sur-mer.fr
Téléphone : 0321896240
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS d'Etaples-sur-mer
Numéro d’enregistrement : 26620318100042
Ville : Etaples-sur-mer
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@etaples-sur-mer.fr
Téléphone : 0321896240
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ec3773a-9d66-4573-82fe-56efc6e4f5d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661671-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025