FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES

Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de paiement pour la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (telles que les péages, les parking et prestations en station). Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit être en mesure de délivrer l'ensemble des …

CPV: 30163100 Agency fuel cards
Place of execution:
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Awarding body:
Commune de Noisy-le-Grand
Award number:
2025_003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de paiement pour la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (telles que les péages, les parking et prestations en station). Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit être en mesure de délivrer l'ensemble des carburants suivants : Tous Gasoils, SP95, SP98, E10, E85, GPL, GNV, AD BLUE et disposer de station de recharge pour les véhicules électriques.
Identifiant de la procédure : 445a7387-e158-4566-829c-f2699dc1bb54
Avis précédent : da1f17c1-98c3-4e03-9eca-45c9c8635140-01
Identifiant interne : 2025_003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Notamment au CENTRE TECHNIQUE MUNICPAL situé au 3 impasse Neil Armstrong.
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de paiement pour la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (telles que les péages, les parking et prestations en station).
Identifiant interne : 2025_003L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Notamment au CENTRE TECHNIQUE MUNICPAL situé au 3 impasse Neil Armstrong.
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : La valeur technique est estimée au regard du cadre de réponse et éventuellement du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation concernant les sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Le prix des prestations est estimé au regard du détail quantitatif estimatif, complété par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Noisy-le-Grand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 avenue du parc de l'Ile
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f66ac04-02a5-497b-9181-f0067af078f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496146-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025