Fourniture de carburant

fourniture de gasoil et B100 Fourniture de carburant B100 fourniture de gasoil

CPV: 09134200 Diesel fuel, 09134230 Biodiesel, 09134232 Biodiesel (B100), 09134210 Diesel fuel (0,2)
Deadline:
Sept. 25, 2025, 10 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de carburant
Awarding body:
SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Award number:
AOO2025-CARB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant
Description : fourniture de gasoil et B100
Identifiant de la procédure : 7b728c85-cb78-450f-b607-f79f5650c28c
Identifiant interne : AOO2025-CARB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134210 Carburant diesel (02)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : B100
Description : Fourniture de carburant B100
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 22:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui traite les offres : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GASOIL
Description : fourniture de gasoil
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134210 Carburant diesel (02)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 22:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Organisation qui traite les offres : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Numéro d’enregistrement : 25640454200035
Adresse postale : 300 zone des Barthes
Ville : sevignacq
Code postal : 64160
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : monsieur le Président
Adresse électronique : direction@siectom.fr
Téléphone : +33 559686829
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 960b6362-6e75-4332-a444-c0d5e3370ff7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556596-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025