Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour quatre ans Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour quatre ans

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
May 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Awarding body:
Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Award number:
2025-STE-201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour quatre ans
Identifiant de la procédure : e935bad8-1e29-4758-a137-886ec11992f4
Identifiant interne : 2025-STE-201
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie d'Ambert / Isdnd du Poyet Lieu dit Le Poyet
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour quatre ans
Identifiant interne : F-PF-1631581

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie d'Ambert / Isdnd du Poyet Lieu dit Le Poyet
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurances pour l'année 2025
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ambert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Ambert Livradois Forez -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 77D727A1-BB9F-0919-976207E4A2F18EAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numéro d’enregistrement : 44828
Adresse postale : 15 avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : FORESTIER Daniel
Téléphone : 0473727140
Profil de l’acheteur : http://ambertlivradoisforez.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Numéro d’enregistrement : 77D727D7-AA5A-CCB4-E275A30B1D316E07
Adresse postale : 15 Avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473727148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 77D727E6-9E86-1EB7-18BDCA1EA39695CA
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1457401-074e-4855-84d0-07605855f562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244221-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025