Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à …

CPV: 35811200 Police uniforms, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Place of execution:
Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
Awarding body:
Ville de Reims
Award number:
RF1M502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 620 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure : 54b9d7da-67ca-4155-8596-c787eafe16e9
Avis précédent : a4eb306b-afcd-4045-b2f2-a178c1e0dcb7-02
Identifiant interne : RF1M502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant interne : RF1M502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 620 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents : - Partie à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 610 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre, pour la réalisation de prestations définies dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE-BPU). - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre, pour la fourniture d'articles ou accessoires hors DQE-BPU / catalogue et vêtements sur mesure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de TarnetGaronne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.5211 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Reims

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANUFACTURE SPECIALE D’ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 620 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RF1M502
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2025
Date de conclusion du marché : 14/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d’enregistrement : 21510421700017
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone : 0326777497
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MANUFACTURE SPECIALE D’ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 54450081200026
Ville : SAINT JUST-SAINT RAMBERT
Code postal : 42173
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Adresse postale : ZI DES COLLONGES - BP 247
Ville : SAINT JUST-SAINT RAMBERT
Code postal : 42173
Subdivision pays (NUTS) : FRK25
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e236b27-2a31-4442-970b-fc46ce8a1ab0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682308-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025