Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)

Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes maximum environ, équipée d'un godet GHD (haut déversement), pour le transport des déchets verts des plateformes de végétaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes …

CPV: 43251000 Front-end shovel loaders with backhoe
Place of execution:
Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
Awarding body:
SICTOM PEZENAS-AGDE
Award number:
2025-FOU-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
Description : Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes maximum environ, équipée d'un godet GHD (haut déversement), pour le transport des déchets verts des plateformes de végétaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : f165b09a-3a5b-48da-9997-79c8069f6040
Identifiant interne : 2025-FOU-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
Description : Fourniture d'une chargeuse sur pneus de 19 tonnes mini et 22 tonnes maximum environ, équipée d'un godet GHD (haut déversement), pour le transport des déchets verts des plateformes de végétaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : F-PF-1613680

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Réactivité et fonctionnement Sav
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM PEZENAS-AGDE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 281 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASE FRANCE NSO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 281 700 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Fou-08
Titre : Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet Ghd (haut déversement)
Date de conclusion du marché : 06/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6509A3CE-B23C-10D8-F9C453B6F58186B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement : 47368
Adresse postale : Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville : Nézignan l'évêque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : RIVIERE Armand
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467985805
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement : 2011945
Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Téléphone : 0499432165
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 6509A458-B25A-964A-94277FA0BA3C4B4D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CASE FRANCE NSO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1613680-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Rue Des Rochettes
Ville : Morigny-Champigny
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.berthon@casefmso.fr
Téléphone : 0614042528
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff8c591a-deb6-4086-83d9-1827d2bd68bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 08:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659903-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025