Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques

Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers des Finances publiques et agents de la DGFiP assurant des fonctions similaires. Dans ce cadre, le titulaire du marché détient la propriété intellectuelle de la …

CPV: 22457000 Entrance cards
Deadline:
July 21, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
Awarding body:
DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Award number:
SPIB-2B-2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers des Finances publiques et agents de la DGFiP assurant des fonctions similaires. Dans ce cadre, le titulaire du marché détient la propriété intellectuelle de la solution technique proposée ou d'une ou de plusieurs autorisations d'utilisation, garantissant la bonne exécution du présent marché. - des équipements nécessaires ; - ainsi que des prestations associées garantissant la bonne exécution de la prestation, tel que notamment, l'assistance, la maintenance et un dispositif de suivi d'exécution.
Identifiant de la procédure : fd09928b-45f7-4042-9786-0039075ea01c
Identifiant interne : SPIB-2B-2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22457000 Cartes d'accès

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Les prestations son regroupées en quatre prestations : Prestation 1 (P1) : Fourniture d'une solution technique permettant l'accès aux parties communes des immeubles d'habitation sur le périmètre du marché - Prestation 2 (P2) : Fourniture des matériels permettant l'accès aux parties communes des immeubles d'habitation sur le périmètre du marché - Prestation 3 (P3) : Prestation d'assistance et de maintenance - Prestation 4 (P4) :Mise à disposition d'un outil de suivi de la solution proposée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22457000 Cartes d'accès

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 Prix noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - la valeur technique de l'offre noté sur 51 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 - développement durable noté sur 9 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Application des délais légaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Cheffe du bureau SPiB-2B par intérim - Madame Valérie LUCK - Responsable du pouvoir adjudicateur
Adresse postale : 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hugo DURAND hugo.durand@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0153180501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de JOUY
Ville : PARIS - CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 714c18b1-f3af-40f2-9287-064d33cf75cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384068-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025