Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique) Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comprend …

CPV: 22113000 Library books, 22114100 Dictionaries, 22120000 Publications, 22121000 Technical publications
Deadline:
Sept. 3, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Awarding body:
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Award number:
25FF-DRESSD-19438-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique) Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant de la procédure : 64651b88-59e9-4e84-84bd-6bff6f85e7cc
Identifiant interne : 25FF-DRESSD-19438-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22120000 Publications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114100 Dictionnaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22121000 Publications techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : I - Les candidats sont invités à remettre dans leur offre, un catalogue électronique en application du 5° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-52 à R. 2162-56 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique) Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant interne : F-PF-1677916

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22120000 Publications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114100 Dictionnaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22121000 Publications techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois (3) une année sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'Eppdcsi se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Cite Des Sciences Et De l'Industrie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI- UNIVERSCIENCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F2D817C-BB35-B62F-3A70ABE199DC36E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
Numéro d’enregistrement : 1F2D81A4-0E3D-FE9E-368E56C7B98CA38C
Adresse postale : Batiment Mélies/ Dajc 30 avenue corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Melle Stéphanie Zahn
Adresse électronique : stephanie.zahn@universcience.fr
Téléphone : 0140058065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1F2D81D9-E75A-1363-B5677FFC6EC3B778
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7b2a413-0370-42c5-8fbe-94aed109e44b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445740-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025